HOMMAGE AU BÂTONNIER CLAUDE LUSSAN
Le Bâtonnier Claude LUSSAN nous a quittés le 5 février.
Sa famille, ses proches, tous ceux qui l’ont connu ou approché ressentent une grande tristesse.
Au cours de la cérémonie religieuse,...
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LA CLAUSE DE MOBILITÉ : LE REFUS D’UNE MUTATION NE CARACTÉRISE PAS À LUI SEUL UNE FAUTE GRAVE
Par Benoît Gruau, jeudi 07 février 2008 à 11:23 - Droit Social
LA CLAUSE DE MOBILITÉ : LE REFUS D’UNE MUTATION NE CARACTÉRISE PAS À LUI SEUL UNE FAUTE GRAVE
(Cass. Soc. 23 janvier 2008 n° 07-40.522 FS-PBR)
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation affine sa jurisprudence sur la clause de mobilité.
Après avoir exigé...
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Sur les grandes figures du barreau
Par François Martineau, dimanche 13 janvier 2008 à 19:48 - Conférences
Mesdames et Messieurs,
Aujourd’hui, en présence du Président ABDOU DIOUF, dont votre promotion portera désormais le nom, en présence des plus hautes autorités judiciaires, vous entrez à l’Ecole de Formation du Barreau.
Quand vous en sortirez, vous prêterez le serment...
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Critères et standards rhétoriques de la bonne décision de justice
dimanche 13 janvier 2008 à 19:47
L’idée d’analyser la décision de justice sous le prisme de la Rhétorique peut paraître, à première vue, iconoclaste. En effet, l’idée même de Rhétorique est encore chargée d’un contenu négatif, voire péjoratif. Pour les uns, qualifier un discours de rhétorique c’est vouloir en souligner le manque...
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PROTECTION DES SALARIÉS QUI DÉNONCENT DES FAITS DE CORRUPTION
Par Benoît Gruau, vendredi 07 décembre 2007 à 19:02 - Droit Social
Le législateur (loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007, relative à la lutte contre la corruption – JO 14 novembre) vient de créer un régime de protection pour les salariés qui dénoncent des faits de corruption dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
Désormais,...
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LE CHSCT DOIT ÊTRE CONSULTÉ AVANT LA MISE EN PLACE
Par Benoît Gruau, jeudi 06 décembre 2007 à 19:11 - Droit Social
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 28 novembre 2007, vient de décider que le CHSCT doit être préalablement consulté avant la mise en place d’entretiens individuels d’évaluation des salariés.
A défaut, le Juge des Référés peut paralyser le projet.
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UN BULLETIN DE PAIE VAUT PRÉSOMPTION SIMPLE
Par Benoît Gruau, jeudi 06 décembre 2007 à 19:10 - Droit Social
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient de procéder à un revirement de jurisprudence, en se mettant à l’unisson de celle de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), et ce dans deux arrêts rendus le 15 novembre 2007 concernant la portée juridique de la mention d’une Convention...
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SANCTIONS DU MANQUEMENT À L’OBLIGATION DE FORMATION
Par Benoît Gruau, dimanche 11 novembre 2007 à 20:36 - Droit Social
Ne pas être formé par son employeur peut conduire à un préjudice distinct de celui découlant du devoir d’adaptation exigé de l’employeur qui projette un licenciement économique.
En l’espèce, deux salariés engagés dans l’entreprise depuis respectivement 24 et 12 ans n’avaient...
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LA MISE À PIED NE SUSPEND PAS L’EXÉCUTION DU MANDAT DE REPRÉSENTANT DU PERSONNEL
Par Benoit Gruau, mardi 30 octobre 2007 à 18:52 - Droit Social
LA MISE À PIED NE SUSPEND PAS L’EXÉCUTION DU MANDAT DE REPRÉSENTANT DU PERSONNEL
(Cass. Crim. 11 septembre 2007 n° 06-82.410 F-PF DEBARGUE)
La Chambre Criminelle, dans un arrêt du 11 septembre 2007, vient de se rallier à la jurisprudence de la Chambre Sociale de la...
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DROIT LIBERTÉ ET FOI 2007 - La parole et le droit
Par Thierry Massis, vendredi 12 octobre 2007 à 18:19 - Droit de la Personnalité
La parole et le droit ont toujours entretenu des liens intimes. Selon la loi, la parole lie les parties, constituait un élément de preuve, entraînait la conviction du juge.
De son côté, l’Eglise est gardienne de la parole de Dieu annoncée dans les écritures. A ce sujet, elle a une...
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Le cardinal Jean-Marie Lustiger et la Justice
Par Thierry Massis, vendredi 12 octobre 2007 à 18:17 - Droit de la Personnalité
Le Cardinal Jean-Marie LUSTIGER nous a quittés le 5 août 2007. Ceux qui l’ont connu ou approché ressentent une grande tristesse.
En sa qualité d’Archevêque de PARIS, le Cardinal Jean-Marie LUSTIGER avait tissé des liens étroits avec le monde judiciaire. Il avait une vive compréhension de la...
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